Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions, applicables à tout utilisateur souhaitant accéder à la plateforme orytheniq. Leur respect assure la sécurité juridique des échanges.
Dernière mise à jour le 6 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site orytheniq.com, vous acceptez ces conditions générales. En cas de désaccord, nous vous recommandons de ne pas utiliser la plateforme. Ces règles peuvent être modifiées ; la version publiée fait foi.
Définitions
Voici les termes majeurs utilisés pour clarifier la portée des services et le périmètre de responsabilité.
« Plateforme » : désigne le site internet orytheniq.com dédié au financement collaboratif de projets entrepreneuriaux.
« Utilisateur » : toute personne s’inscrivant et interagissant avec les fonctionnalités proposées par orytheniq.
« Projet » : toute initiative proposée à la communauté, soumise au processus de sélection et validation.
« Membre » : utilisateur ayant validé la création de profil pour accéder aux actions collaboratives.
Utilisation du service
L’utilisation de la plateforme requiert l’acceptation sans réserve des principes énoncés, notamment la conformité aux règlements en vigueur.
Éligibilité
La plateforme s’adresse exclusivement aux personnes majeures et juridiquement capables. Certains projets peuvent comporter des restrictions spécifiques conformément aux lois en vigueur.
Aucun accès sans la majorité légale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque membre s’engage à agir de manière éthique et à respecter les règles de fonctionnement précisées ci-après.
Utilisations interdites
Certains comportements ou usages sont formellement proscrits sur orytheniq.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logiciels et marques présents sur orytheniq.com sont protégés. Leur reproduction, totale ou partielle, requiert une autorisation. Toute utilisation abusive expose à des poursuites.
Contenu utilisateur
Chaque membre garantit la légitimité des contenus partagés et assume la pleine responsabilité de leurs informations publiées.
Droits associés au contenu
En publiant sur la plateforme, vous accordez une licence non exclusive à orytheniq pour l’utilisation nécessaire dans le cadre du service.
Respect de la vie privée
Le traitement des données répond aux normes réglementaires. Consultez notre politique pour en savoir plus sur les modalités de gestion et vos droits.
Voir confidentialitéLimitation et avertissement
orytheniq veille à l’intégrité des informations transmises, sans toutefois en garantir l’exactitude exhaustive.
Mise en garde importante
orytheniq décline toute responsabilité vis-à-vis des décisions prises en se basant uniquement sur les informations du site.
Limitation de responsabilité
Aucun préjudice indirect ou découlant de l’usage de la plateforme ne saurait engager la responsabilité de orytheniq.
Indemnisation
Tout manquement vous expose à une obligation d’indemniser orytheniq contre tout dommage ou réclamation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, les parties recherchent une issue amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
orytheniq privilégie le recours à un médiateur agréé avant toute saisine de tribunal compétent.
Privilégiez un contact amiable et transparent pour toute réclamation.
Règlement en ligne des litiges
Il est possible de soumettre tout litige relatif à l’utilisation du site sur la plateforme européenne de règlement en ligne.
Voir la page médiationAutonomie
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et orytheniq.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français gouverne les présentes conditions et tout litige relevant de orytheniq.
Résiliation
Un membre peut demander la suppression de son compte à tout moment. orytheniq peut suspendre temporairement l’accès pour non-respect des règles.
Modifications
orytheniq se réserve le droit d’ajuster ou de mettre à jour les conditions applicables. La consultation régulière est conseillée.
Contact pour réclamation
Toute question sur les conditions doit être adressée à notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@orytheniq.com
Téléphone: +33 (0)2 96 98 66 10
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 6 octobre 2025
Version date: 1.2